Conditions Générales de Vente et de Services
The Digital Channel
Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre The Digital Channel, représentée par Delphine Bartier, prestataire indépendante en marketing digital, création de site web, et stratégie digitale, et ses Clients professionnels ou particuliers.
La signature d’un devis ou bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières validées par écrit.
ARTICLE 1 – Définitions
- Prestataire : désigne The Digital Channel.
- Client : toute personne morale ou physique passant commande auprès de la Prestataire.
- Prestation : tout service fourni dans le cadre de l’activité (création de site, stratégie digitale, SEO, etc.).
ARTICLE 2 – Objet
Le présent contrat encadre la réalisation de prestations numériques (création de site web, conseil, refonte, accompagnement marketing, etc.) par The Digital Channel pour le Client, selon les modalités définies dans un devis préalable.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des éléments techniques et commerciaux nécessaires pour juger de la pertinence du service avant toute commande.
ARTICLE 3 – Durée
La prestation démarre dès validation écrite du devis et encaissement de l’acompte. Elle prend fin à livraison des livrables et paiement intégral du solde.
Les prestations récurrentes (maintenance, accompagnement, hébergement) sont conclues pour 12 mois, renouvelables tacitement, sauf résiliation avec un préavis de 2 mois avant l’échéance anniversaire.
ARTICLE 4 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à l’exécution (textes, visuels, accès…),
- Valider les étapes clés dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés),
- Nommer un interlocuteur dédié,
- Assurer l’exactitude, la licéité et la conformité des contenus fournis.
Tout retard ou absence de retour sous 30 jours pourra entraîner :
- la suspension du projet,
- ou sa résiliation sans remboursement de l’acompte.
ARTICLE 5 – Obligations de la Prestataire
The Digital Channel s’engage à :
- Fournir une prestation professionnelle, conforme au devis accepté,
- Informer le Client de tout obstacle ou retard,
- Livrer les livrables selon le planning prévu (sous réserve de la réactivité du Client).
L’obligation de la Prestataire est de moyens (et non de résultats).
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
Tant que la prestation n’a pas été intégralement payée, les créations restent la propriété exclusive de The Digital Channel.
Une fois le solde payé :
- Les droits d’exploitation du site sont transférés au Client (hors éléments sous licence tierce),
- The Digital Channel reste propriétaire de son savoir-faire, de ses outils internes et de tout code réutilisable sur d’autres projets.
ARTICLE 7 – Paiement et pénalités
Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant, sauf mention différente au devis :
- 30 % d’acompte à la commande,
- 40 % à mi-projet,
- 30 % à la livraison.
Retard de paiement :
- Intérêts au taux légal × 3,
- Indemnité forfaitaire de 40 € HT,
- Éventuelle suspension de la prestation.
Tout projet < 1000 € HT est payable à 100 % à la commande.
ARTICLE 8 – Livraison
La livraison s’effectue soit par :
- mise en ligne sur l’hébergement du Client, ou
- remise des fichiers livrables (selon le devis).
En l’absence d’accès ou de contenu fourni dans les délais, la Prestataire ne saurait être tenue responsable du non-respect des dates de livraison.
ARTICLE 9 – Garantie et maintenance
- Une garantie de 30 jours couvre les anomalies techniques non dues à des interventions tierces.
- Toute modification ou nouvelle demande post-livraison fera l’objet d’un nouveau devis.
La maintenance, les sauvegardes, et la sécurité post-livraison ne sont pas incluses sauf contrat spécifique.
ARTICLE 10 – Référencement et visibilité
La Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques SEO si prévu dans la mission, sans garantie de positionnement (obligation de moyens).
Sauf demande contraire, The Digital Channel se réserve le droit de :
- mentionner le Client comme référence commerciale (logo, lien, capture),
- intégrer un lien discret en pied de page du site (« Site réalisé par The Digital Channel »).
ARTICLE 11 – Responsabilité
La Prestataire ne pourra être tenue responsable :
- des pannes ou suspensions dues à des tiers (hébergeurs, CMS, etc.),
- de pertes de données post-livraison (sauf contrat de maintenance),
- d’un usage illégal ou non conforme du site par le Client.
La responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation en cause.
ARTICLE 12 – Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le Client :
- Les acomptes versés restent acquis,
- Le travail réalisé est dû.
La Prestataire pourra résilier unilatéralement en cas de non-paiement, retard abusif ou comportement préjudiciable.
ARTICLE 13 – Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des documents, informations et contenus échangés durant la mission.
ARTICLE 14 – Données personnelles (RGPD)
Le Client est responsable des données personnelles qu’il collecte via son site.
La Prestataire s’engage à :
- ne traiter aucune donnée sans instruction écrite,
- assurer la confidentialité et la sécurité des accès transmis.
ARTICLE 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord un règlement amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal du ressort du siège de The Digital Channel.
